1. l’élevage
2. l’achat et la garde de taureaux du Herdbook ou la pratique de l’insémination artificielle
3. la garde, par les membres, d’animaux de pure race conformes aux objectifs d’élevage
4. la tenue scrupuleuse du registre d’élevage pour l’ensemble des animaux autorisés
5. l’appréciation de la conformation, le marquage et l’élevage des veaux issus d’animaux inscrits
6. le test de conformité
7. la mise en oeuvre de cours de formation initiale et continue
8. la mise à disposition de reproducteurs
9. la défense et la préservation des intérêts économiques et écologiques communs et leur représentation auprès du public, des autorités et des autres organisations
10. la stimulation des échanges d’informations entre les membres, le conseil quant à la garde des animaux, le soutien des échanges d’expériences, de l’esprit collectif et des relations personnelles entre les membres
11. l’encouragement chez les membres de pratiques de garde respectueuses des animaux.

3. L’accomplissement de missions isolées peut également être délégué à d’autres institutions appropriées

II. Qualité de membre, droits et devoirs des membres

Art. 3

1. L’association se compose de membres actifs et passifs. La contribution par membre s’élève au moins à Fr. 20.-.
2.  Peut devenir membre actif tout propriétaire de vaches d’Evolène qui s’engage à respecter les statuts, décisions et règlements et à conserver un effectif de pure race.
3.  Le Comité peut nommer des membres actifs membres honoraires. La qualité de membre d’honneur peut être donnée aux membres méritants.
4. La qualité de membre actif revient de droit aux représentants du Comité et de la Commission d’experts, mêmes s’ils ne sont pas éleveurs.
5. Peut être membre passif toute personne physique ou morale favorable aux efforts de l’association.

Art. 4 Acquisition et perte de la qualité de membre

Acquisition

1. L’adhésion est validée par l’Assemblée générale, sur demande écrite.
2.  Les membres qui menacent les intérêts de l’association ou agissent à leur encontre, qui ne respectent pas les statuts, décisions et règlements ou n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de l’association, peuvent être exclus par le Comité. Les membres exclus disposent d’un droit de recours auprès de l’Assemblée générale.
3.  La démission peut intervenir, après paiement de la cotisation annuelle, à la fin de l’année civile en cours. La démission doit être notifiée par écrit au Comité au moins un mois à l’avance.

Perte

4.  La qualité de membre s’éteint :

1. par la démission volontaire
2. par l’exclusion
3. par le décès
4. par la dissolution ou la disparition d’une personne morale.

Art. 5 Prétention à la fortune de l’association

La perte de la qualité de membre exclut toute prétention à la fortune de l’association.

III. Organisation

Art. 6 Organes et exercice

1. Les organes de l’association sont :

1. l’Assemblée générale
2. le Comité
3. la Commission d’experts
4. les Vérificateurs des comptes

2. L’exercice correspond à l’année civile.

Art. 7 L’Assemblée générale (AG)

1. Tous les membres participent à l’Assemblée générale. Chaque membre présent dispose d’une voix.
2. Lui incombe en particulier :

1. le contrôle du rapport et des comptes annuels
2. la fixation du programme d’activités et du budget
3. la fixation de la cotisation annuelle
4. l’approbation du rapport annuel
5. les décisions consécutives aux demandes du Comité ou des membres
6. l’élection des deux Vérificateurs/trices des comptes, du Comité et du/de la Président/e
7. le choix des experts consultés par le Comité
8. l’admission et l’exclusion des membres en situation de recours
9. l’approbation des règlements et des cahiers des charges
10. l’approbation des contrats avec ProSpecieRara et d’autres organisations
11. l’approbation des critères, des objectifs et de la stratégie d’élevage
12. les modifications des statuts, la dissolution et la liquidation de l’association.

3. L’AG ordinaire peut convoquer une AG extraordinaire si elle le juge nécessaire. L’AG extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres l’exige.
4. La date de l’AG doit être communiquée aux membres par écrit au moins trois semaines à l’avance. Les points à l’ordre du jour doivent être portés à la connaissance de tous les membres avant l’Assemblée, avec la convocation.
5. Les demandes des membres doivent être adressées par écrit au/à la Président/Présidente au moins 10 jours avant l’AG.
6.  Les décisions sont prises, sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, à la majorité absolue des voix exprimées. Pour la révision des statuts, deux tiers des voix présentes sont nécessaires.
7. Pour les exclusions, le vote a lieu à bulletin secret. Pour les élections et les votes, il a lieu à bulletin ouvert sauf si un cinquième au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret. En cas d’égalité des voix pour les décisions à prendre, le/la Président/Présidente les départage. Pour les élections, sont valables la majorité absolue au premier tour, la majorité relative au second tour et le sort en cas d’égalité des voix.

Art. 8 Le Comité

1. Le Comité se compose de cinq membres au moins. Les fonctions suivantes doivent être pourvues et portées à la connaissance des membres de l’association :

1. Président/e
2. Responsable de l’élevage
3. Administrateur/trice du registre d’élevage
4. Secrétaire et trésorier/ère
5. Délégué/e de l’Association des éleveurs de races domestiques menacées ProSpecieRara.

2. Le Comité dirige l’association et mène toutes les affaires non réservées à un autre organe. Les tâches et compétences suivantes lui reviennent nommément :

1. l’élection du/de la Vice-président/e
2. la préparation, la convocation et la conduite de l’AG
3. l’exécution des décisions de l’AG
4. la proposition à l’Assemblée générale et à l’Association des éleveurs de races d’animaux de rente menacées ProSpecieRara des critères d’évaluation des animaux, des objectifs d’élevage, du standard de la race et de la stratégie d’élevage
5. l’expédition des affaires courantes
6. la réglementation et le contrôle des tâches de la Commission d’experts
7. le recours provisoire à des experts
8. la conduite des affaires quotidiennes, en particulier avec ProSpecieRara et l’Association des éleveurs de races d’animaux de rente menacées ProSpecieRara (affaires courantes, budget, échange d’informations, registre d’élevage).

3. Le Comité se réunit sur convocation du/de la Présidente/e aussi souvent que le fonctionnement de l’association le rend nécessaire ou à la demande d’un membre au moins du Comité. En général, les points à l’ordre du jour doivent être communiqués aux membres du Comité 10 jours avant la réunion Le Comité délibère valablement dès que 2 de ses membres au moins sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e compte double.
4. Les membres du Comité sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles à l’issue du mandat. Tous les membres de l’association sont éligibles au Comité.

Art. 9 La Commission d’experts (CE)

1. La Commission d’experts (CE) s’occupe des questions liées à l’élevage et est chargée de la formation initiale et continue des experts. Elle se compose de tous les experts/es régionaux/ales, du/de la Responsable de l’élevage qui en assure la présidence et de l’Administrateur/trice du registre d’élevage.
2. Les tâches suivantes incombent aux experts :

1. l’appréciation des animaux pour leur inscription provisoire et définitive dans le registre d’élevage, effectuée selon les directives du Herdbook de l’Association d’éleveurs ProSpecieRara
2. la mise en œuvre des tests de conformité
3.  l’établissement des objectifs et des stratégies d’élevage et des critères d’inscription au registre d’élevage
4. le conseil aux éleveurs.

3. Après leur formation, les experts sont consultés à titre provisoire par le Comité et élus à l’AG suivante.
4. Concernant la durée du mandat et l’éligibilité, les dispositions de l’art. 8, § 4 s’appliquent.

Art. 10 Les Vérificateurs/trices des comptes

1. Les deux vérificateurs/trices examinent les comptes annuels et établissent un rapport écrit pour l’AG. En accord avec le Comité, ils/elles peuvent faire appel à une instance externe de vérification des comptes.
2. Dans la mesure du possible, les deux vérificateurs/trices ne doivent pas être remplacés la même année. Par ailleurs, les dispositions de l’art. 8, § 4 s’appliquent.

IV. Ressources

Art.11

1. Les ressources de l’association se composent des cotisations annuelles des membres, des subsides de ProSpecieRara et de la Confédération et d’autres recettes.
2. L’AG fixe le montant de la cotisation annuelle.
3. Les ressources financières servent à atteindre les buts de l’association et à couvrir ses dettes.

V. Dissolution

Art.12 Procédure

La dissolution de l’association peut, sur une demande de dissolution adressée au Comité, être décidée par l’Assemblée générale avec deux tiers des voix présentes. La convocation de l’Assemblée générale de dissolution doit être faite par écrit au moins un mois à l’avance.

Art. 13 Liquidation de la fortune de l’association

L’Assemblée générale de dissolution doit attribuer une éventuelle fortune disponible à ProSpecieRara ou à une autre organisation oeuvrant dans un but analogue à celui de l’association.

VI. Dispositions générales

Art. 14 Signature

Le/la Président/e ou son/sa représentant/e partage avec un autre membre du Comité la signature juridiquement obligatoire de l’association.

Art. 15 Communications

Les membres sont informés par le journal de l’association ou par courrier.

Art. 16 Responsabilité des membres

Les dettes de l’association sont garanties par sa seule fortune.

Art. 17 Droit subsidiaire

Sauf dispositions particulières des présents statuts, les dispositions du Code civil suisse (CCS) s’appliquent.

Art. 18 Entrée en vigueur des statuts

Les présents statuts ont été votés et sont entrés en vigueur lors de l’Assemblée générale constitutive du 8 avril 2001. Chaque membre doit en recevoir un exemplaire.

St-Gall, 25 avril 2001